Le 28 juillet 2023, le Ministère de l’Économie a émis un communiqué annonçant un report de la mise en place de la facturation électronique en France, initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er Juillet 2024.
Aucune nouvelle date n’a été fixée pour le moment. Il est cependant précisé dans le communiqué que celle-ci sera déterminée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, prévue pour la fin de l’année 2023.
Les raisons d’un report
Pour rappel, cette obligation est déjà en place pour les factures des entreprises destinées au secteur public depuis le 1er Juillet 2021.
Aucune raison n’est officiellement évoquée dans le communiqué, néanmoins plusieurs motifs peuvent avoir conduit à cette décision :
- En premier lieu, un grand nombre d’entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE), ne seront pas prêtes, ne serait-ce que parce qu’elles n’ont pas encore pris conscience des implications de cette réforme. Selon un sondage réalisé par Ipsos pour Sopra Steria Next et Kolecto, 75 % des entreprises interrogées ne comprennent pas clairement les enjeux de la facturation électronique.
- Ensuite, certaines entreprises – consciente des enjeux – ont exprimé des préoccupations liées à la complexité des démarches à suivre pour se mettre en conformité et au coût significatif de celles-ci. En particulier, de nombreux personnels ne sont pas encore suffisamment formés sur les outils du numérique.
- Enfin, les deux années de COVID-19 ont imposé à de nombreuses entreprises de se concentrer sur leur cœur d’activités et voire parfois sur leur propre survie. Cela a mécaniquement entraîné des retards dans leur transition vers la numérisation des factures.
Ce report a donc pour but de donner un peu plus de temps à l’Administration pour informer et sensibiliser les entreprises à cette réforme, considérée comme cruciale pour l’économie.
Dématérialisation des factures : de nombreux avantages
Côté entreprises, la dématérialisation des factures offre de nombreux avantages ; elle permet notamment d’automatiser et d’optimiser les processus de facturation, de réduire les coûts liés à l’impression et à l’envoi postal et à assurer la traçabilité complète des transactions. Du point de vue de l’administration fiscale, la facturation électronique simplifie la collecte des données fiscales, diminue les risques de fraude, notamment de fraude à la TVA, et renforce la transparence fiscale. A titre indicatif, la seule fraude relative à la T.V.A. représenterait selon l’INSEE un manque à gagner de 25 à 30 milliards d’euros en 2022.
Même si l’absence de nouvelle date est un peu inquiétante, le passage à la facture dématérialisée est de toutes façons irréversible. Ce délai supplémentaire est donc une opportunité pour les entreprises de mettre en place la digitalisation de leurs processus de gestion.
Ayami offre une solution de dématérialisation des factures entrantes et sortantes, en conformité avec à la nouvelle réglementation, sans attendre la nouvelle date butoir que va fixer l’Administration. En effet, Ayami digitalise
- le traitement des factures « fournisseurs », qu’elles soient déjà nativement numériques ou dématérialisés via des outils de lecture optique des documents papiers (OCR/LAD) qui récupèrent toutes les informations dont vous avez besoin.
- le processus d’émission de vos factures clients, au format conforme pour vos clients.
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